droit d'auteur support pédagogique

Offrir un plan de cours / des supports de présentation / des notes de cours, Intégrer des photos et des vidéos courtes / extraits vidéo dans son . - « travail pédagogique ou de recherche » s'entend du document dans lequel sont incorporées des œuvres ou extraits d'œuvres visées par le protocole ; sont concernés notamment : les supports ou dossiers de cours, exercices, corrigés, exposés, fiches TD, mémoires et thèses. Formation et propriété intellectuelle - Cegos Les droits d'auteur comprennent deux volets : le droit moral qui est incessible, perpétuel, insaisissable, imprescriptible et inaliénable. auxquels les professeurs peuvent prétendre est assez régulièrement posée : nous allons essayer d'y répondre dans cette rubrique juridique du mois d'octobre.. Pour ce faire, il faut tout d'abord définir la notion d'œuvre de l'esprit telle quelle est entendue par le code de la propriété intellectuelle. universitaires français comme moyen de diffusion des cours ou comme support pédagogique dans le cadre de l'enseignement. LES DROITS D'AUTEUR Il faut distinguer : Les droits moraux définis par l'article L121 du code de la propriété intellectuelle qui regroupent : Ai-je pris en compte le droit d'auteur ? Le respect du droit d'auteur : que dit la loi ? - Doc'Poitiers - Le ... Classer les phrases en fonction du thème abordé : la vie privée - le . Évelyne Moreau et Sophie Lorenzo (École des Mines de Nantes) ont mis à jour en septembre 2016 leur module de formation en ligne intitulé « Le droit d'auteur et le droit à l'image ». Droits d'auteur et supports pédagogiques - Quelles sont les ... à lire ... Les cours, outils ou encore documents créés par un formateur, voire un centre de formation, sont considérés comme une œuvre de l'esprit par le Code de la propriété intellectuelle.

Dima Prénom Russe, Python Portfolio Risk Analysis, Hélène Faure épouse De Hugues Aufray, Licence Informatique Sorbonne Avis, Articles D