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Modèle de "Déclaration de grossesse (fonction publique hospitalière)" (catégorie Congés fonction hospitalière) Résumé de la lettre : Fonctionnaire hospitalier, vous déclarez votre grossesse afin de bénéficier de congé maternité. Ces heures sont prises quotidiennement et ne sont ni cumulables ni … Les dispositions de l’instruction n°7 du 23 mars 1950 sur les autorisations exceptionnelles d’absence s’appliquent aux agents de la fonction publique hospitalière. • Veille juridique avec Vigie et aperçu de l’actualité jurisprudentielle en droit de la fonction publique. Ce document est un modèle de lettre de convocation permettant à un l'employeur d'engager une procédure de licenciement contre un salarié en CDI. lettre type demande heure de grossesse - supakitch.com Afficher la suite. Retrouvez toutes les informations et tous les outils indispensables pour comprendre la réforme des retraites. Quelles sont les différentes missions du notaire ? En vertu de l’article 5 du décret n° 97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière, la nomination en qualité d'agent stagiaire peut, du fait de son état de grossesse et sur demande de l'intéressée, être reportée sans que ce report puisse excéder un an. modèle lettre demande de mutation ifsi - l-ten.org lettre

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