indemnité compensatrice fonction publique hospitalière

Lire l'article sur : Les indemnités - les primes - la NBI - le logement de fonction d'un directeur d'hôpital et du personnel de direction dans la fonction publique hospitalière. Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière. Grilles salaires dans la Fonction Publique Hospitalière; Cotisations salariales - Hausse de la CSG - Indemnité compensatrice CSG - Jour de carence dans la fonction publique . Fonction publique hospitalière : une indemnité pour les agents privés de vacances. Tout agent en contrat a droit à des congés maladie. Cette indemnité ne sera pas versée dans certains cas, notamment lorsqu'au terme du contrat l'agent contractuel est nommé stagiaire de la fonction publique ou élève-fonctionnaire, ou bénéficie d'un nouveau contrat (CDD ou CDI). Publié le 19/01/2018 (mis à jour le 16/01/2020 ) Par CFDT-Fonctions publiques. La suite ici. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a créé un nouveau mode de rupture applicable dans la fonction publique depuis le 1er janvier 2020 : la rupture conventionnelle. Les décrets n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale et n° 2017-1228 . appartenant à la fonction publique hospitalière ou ayant un statut de droit public. Échelon Indice Brut Indice majoré Durée Salaire brut . Cette rupture . Arrêté du 26 mars 2021 fixant le montant de l'indemnité compensatrice ... Les montants sont donnés à titre indicatif et . 24/03/2020. Cet article a été publié il y a 6 ans, 11 mois. Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) Primes et indemnités liées à la mobilité. Une indemnité de rupture conventionnelle est prévue dans la fonction publique. Indemnité d'astreinte (fonction publique hospitalière) Au montant du traitement brut, il faut ajouter éventuellement : Les 13 heures, la NBI, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, l'indemnité compensatrice de la hausse de la . quelle indemnisation en cas d'accident du travail - Previssima

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