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DP23-36 – Durée d'attribution des prestations salaires en cas de maladie et de longue maladie. … La grille indiciaire de l'emploi de directeur de CRDP se déroule de l'indice brut 701 à la hors échelle B. ↳ Maître des requêtes au Conseil d'Etat; ↳ Métiers, concours & recrutement Ministère de la Justice; ↳ Concours assistant de service social des administrations de l'Etat; FPE - Ministère de la Transition écologique et solidaire / Ministère de la cohésion des territoires; ↳ Concours Technicien de l'environnement De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "nommé maître des requêtes au Conseil d'État" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Fonctionaire restant sans affectation : responsabilité Enseignants-Chercheurs Droit public - Labo CREDESPO - uB, Dijon Grille indiciaire maître des requêtes du conseil d'etat La rémunération des fonctionnaires est fondée sur la distinction entre grille indiciaire et régime indemnitaire. Grilles indiciaires - Attaché d’administration de l’Etat (CIGeM) – Etat Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France ... (en collaboration avec Patrick QUINQUETON, Maître des requêtes au Conseil d'État), AJFP n° 5, sept. oct. 2007, pp. En effet, la définition des corps doit dtre effectuée par décret en Conseil d'Etat pris après avis ou après proposition du Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale. Le niveau 4 B est affecté du coefficient 235 en remplacement du coefficient 225. Arrêt* du Conseil d’Etat statuant au contentieux sur le rapport de la 10ème sous-section de la section du contentieux *Requêtes numéros … N70-49 – Réformes de structures et d'organisation, transferts de lieu de travail, indemnisations habitat, application du chapitre 3 de la décision N. 70 48. TAB : 5 623,23 € au 01/02/2017. Accueil; Tous les métiers . cabinet de la ministre de la septembre 2021 - lesja.fr

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