prolongation suspension fonctionnaire

'rfxphqw plv j mrxu oh 6863(16,21 '(6 $*(17 (6 121 7,78/$,5(6 /h gpfuhw q gx ipyulhu uhodwli dx[ djhqw hv qrq wlwxodluhv gh od Dès lors la suspension ne peut être légalement maintenue. Quels sont les effets sur la situation administrative de l'agent et les obligations auxquelles ce dernier est tenu de se soumettre en cas d'une demande d'octroi ou de renouvellement . Lionel La protection de la maternité, y compris le droit au congé de maternité, s'applique aux travailleurs liés par un contrat de travail et à leurs employeurs ainsi qu'aux personnes qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de travail, fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne et à ceux qui les emploient. Fiche navette pour proposition d'avancement de grade d'un agent intercommunal. PDF La Suspension Pour Faute Grave Du Fonctionnaire - Cdg 83 Prolongation de la suspension exceptionnelle d'inscription sur les listes d'aptitude au 31 octobre. Arrêté d'intégration directe. tifs, la prolongation du congé est soumise à l'avis du comité médical spécial. Arrêté de prorogation de suspension de fonctions au-delà de quatre mois pour un fonctionnaire titulaire ou stagiaire Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d'acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité. Le stage des fonctionnaires bénéficiant d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption est prolongé de la durée de ce congé. Madame, Monsieur, Normalement, je devrais reprendre mon service le (date) au sein de l'entreprise mais suite à mon état de santé instable, je vous annonce que je suis amené à prolonger mon congé maladie. PDF Droits Et Obligations Des Fonctionnaires En Conge De Maladie Un agent employé à 35 heures par semaine qui demande un temps partiel à 50% travaillera 17h 30 par semaine et sera rémunéré 50% du temps complet, soit 17h 30/35. Le stage et la date de titularisation sont donc prolongés de la durée excédant cette limite. Illégalité d'un arrêté de prolongation de suspension de fonction d'un ...

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